Ma Prime Rénov est l’aide financière la plus connue pour des travaux de rénovation énergétique dans les logements. Tous les propriétaires peuvent recevoir cette prime pour de l’éco-rénovation. Cette aide financière est accordée par l’Agence national de l’habitat (Anah).

Quels travaux pour Ma Prime renov ?

Ma Prime Rénov est donnée pour tous les travaux de rénovation énergétique dont : le changement de système de chauffage, l’isolation du logement, l’installation d’une ventilation VMC, le remplacement des menuiseries, la réalisation d’un audit énergétique etc.

L’ensemble des travaux pouvant bénéficier de l’aide est listé ici (liste mise à jour en janvier 2024) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043774295

Si vous envisagez la rénovation totale de votre logement, il faut s’orienter vers Ma Prime Rénov Sérénité.

Quelles conditions pour obtenir Ma Prime Rénov ?

Tous les propriétaires peuvent recevoir cette aide à la rénovation énergétique. Le montant de la prime dépend du revenu fiscal de référence : 4 plafonds de ressources entrainent 4 montants de primes différents.

Le logement doit être construit depuis 15 ans minimum.

Cette aide à la rénovation est destinée aux propriétaires (qu'ils occupent le logement qu'ils le louent).

Ma Prime Rénov est aussi accessible aux copropriétés pour des travaux de rénovation portant sur les parties communes.

Quel est le montant de l’aide financière Ma Prime Renov ?

Le montant de Ma Prime Rénov dépend de la nature des travaux réalisés et des ressources du ménage.

Voici quelques exemple :

• Remplacement de fenêtres : jusqu’à 80€ de prime par fenêtre
• Installation d’un poêle à granulés : jusqu’à 2.000€ de prime
• Isolation des murs par l'extérieur : jusqu’à 60€/m2

La prime Habiter Mieux Sérénité rejoint désormais Ma Prime Rénov et s’appelle Ma Prime Rénov Sérénité.

Cette aide financière est accordée par l’Agence national de l’habitat (Anah).

Quels travaux pour Ma Prime Renov Sérénité ?

MaPrimeRénov Sérénité s’accorde pour les travaux de rénovation énergétique permettant un gain énergétique d’au moins 35%.

Par exemple si vous réalisez l’isolation de vos combles + le changement de votre système de chauffage.

Pour la réalisation de travaux moins importants, il faut s’orienter vers Ma Prime Rénov.

Quelles conditions pour obtenir Ma Prime Rénov Sérénité ?

• Le logement doit être la résidence principale
• Le logement doit être construit depuis 15 ans minimum
• Avoir un revenu fiscal de référence « modeste » ou « très modeste » (par exemple : plafond "ressources modestes" de 38.349€ pour un foyer de 3 personnes en France, hors Île de France)
• Ne pas avoir contracté de prêt à taux zéro dans les 5 années précédentes
• S'engager à habiter le logement pendant 6 ans après la fin des travaux
• Les travaux doivent obligatoirement être réalisé par une entreprise ou artisan qualifié RGE - reconnu garant de l'environnement

Quel est le montant de l’aide financière Ma Prime Renov Sérénité ?

Le montant de la prime diffère selon les revenus du ménage :

• Jusqu’à 22.750€ pour les revenus très modestes, prise en charge de 65% des travaux
• Jusqu’à 17.500€ pour les revenus modestes; prise en charge de 50% des travaux

Des bonus sont également disponibles si vos rénovez un logement ayant une étiquette énergétique F ou G (bonus de 1.500€) ou si vous transformez votre logement en bâtiment basse consommation BBC (bonus de 1.500€).

L’éco prêt à taux zéro permet d’emprunter jusqu’à 50.000€ selon les travaux financés, pour une durée maximale de remboursement de 20 ans.

Cette aide est prolongée jusqu'au 31 décembre 2027.

Quels travaux pour un éco prêt à taux zéro ?

Sept typologies de travaux sont éligibles à un éco-prêt à taux zéro :

1. Isolation thermique de la toiture
2. Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
3. Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
4. Isolation des planchers bas
5. Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire
6. Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
7. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

L'éco prêt à taux zéro peut également financer des travaux qui permettent un gain énergétique d'au moins 35% (via un audit énergétique au préalable) ou des travaux de réhabilitation de l'assainissement non collectif.

Quelles conditions pour un éco prêt à taux zéro ?

L’éco prêt à taux 0 n’a pas de condition de ressources, le logement doit être une résidence principale (la vôtre ou celle de votre locataire), le logement doit être construit depuis 2 ans minimum.

Les travaux doivent obligatoire être réalisés par des entreprises ou artisans qualifiés RGE - reconnu garant de l'environnement.

Quel est le montant disponible pour un éco prêt à taux zéro ?

Pour 1 action réalisée, parmi les travaux éligible : plafond de 15.000€ - exception pour le remplacement des fenêtres dont le plafond s'élève alors à 7.000€

Pour 2 travaux réalisés : plafond de 25.000€

Pour 3 travaux réalisés, ou plus : plafond de 30.000€

Pour des travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum et permettant de sortir du statut de passoire énergétique, le plafond du prêt à taux zéro s'élève alors à 50.000€.

La Prime Coup de pouce économies d'énergie est une aide financière aux travaux de rénovation énergétique.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette prime, sans conditions de ressources.

Quels travaux pour une prime coupe de pouce ?

Le dispositif "Coup de pouce" se décline en 4 primes :

• Coup de pouce chauffage
• Coup de pouce isolation
• Coupe de pouce thermostat avec régulation performante
• Coup de pouce rénovation globale

Quelles conditions pour une prime coup de pouce ?

La prime coup de pouce est délivrée sans conditions de ressources : tous les foyers peuvent la toucher.

Toutefois, les ménages ayant des revenus modestes auront des montants de prime plus importants.

Par exemple, pour un foyer de 3 personnes, le plafond des revenus est de 36.591€ pour être considéré comme ménage modeste (plafond élevé à 48.197€ en Île de France).

Quel montant pour une prime coup de pouce ?

• Jusqu’à 4.000€ pour des travaux de chauffage - 5.000€ pour les ménages modestes
• Jusqu’à 15€ par mètre carré d’isolant posé pour les travaux d’isolation - 20€ par mètre carré pour les ménages modestes

Le chèque énergie est une aide pour le paiement des factures d’électricité et de gaz, mais aussi pour des travaux de rénovation énergétique.

Quels travaux pour un chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide attribuée pour le paiement des factures d’énergie : électricité et gaz.

Le chèque énergie peut également servir pour le paiement de certains travaux énergétique comme la rénovation des fenêtres, l’installation d’un poêle à bois, un équipement solaire, une pompe à chaleur, un chauffe-eau thermodynamique, une VMC double-flux, l’isolation des murs ou du toit etc.

Le chèque énergie permet de financer le remplacement de menuiseries et fenêtres simple vitrage pour des fenêtres double vitrage.

Quelles conditions pour un chèque énergie ?

Cette aide financière est attribuée sous conditions de ressources : le revenu fiscal du foyer doit être inférieur à 11.000€ par unité de consommation (1 personne = 1UC, la 2^e personne ajoute 0,5UC, puis chaque personne supplémentaire ajoute 0,3UC).

Le chèque énergie est envoyé automatique par courrier aux bénéficiaires, selon les dernières déclarations d'impôts effectués. L'envoi est effectué en avril/mai.

Quel montant pour un chèque énergie ?

Le montant du chèque énergie est de 277€ maximum, dégressif en plusieurs paliers jusqu’à 48€ minimum.

Les certifications d’économies d’énergie sont des aides financières proposées par les fournisseurs d’énergie, sous forme de prime (bons d’achats, réductions), de mise en relation avec des artisans qualifiés, de diagnostics énergétiques..

Différents fournisseurs d’énergie délivrent cette aide : électricité, gaz, GPL, fioul domestique, … Ils ont l'obligation d'attester auprès de l'état qu'ils incitent les consommateurs à réaliser des économies d'énergie. Ces certificats entre dans ce cadre.

Quels travaux pour un certificat d’économies d’énergie ?

Les certifications d’économies d’énergie permettent la réalisation de travaux d’amélioration énergétique du logement : isolation des murs, remplacement des fenêtres, modification du système de chauffage etc.

Quelles conditions pour un certificat d’économies d’énergie ?

Les certifications d’économies d’énergie sont disponibles pour les propriétaires ou locataires d’un logement achevé il y a plus de deux ans. Le logement peut être une résidence principale ou résidence secondaire.

Quel montant pour un certificat d’économies d’énergie ?

Le montant de cette aide financière dépend du fournisseur d’énergie. Nous vous recommandons d’établir plusieurs devis comparatifs afin de bénéficier de la meilleure aide possible.

Les travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux de TVA réduit à 10% ou à 5,5%, contre 20% en temps normal.

Quels travaux pour la TVA à taux réduit 10% ?

• Prestations de main d'oeuvre
• Fournitures et matières premières nécessaires à la réalisation des travaux
• Equipements de cuisine et de salle de bain
• Equipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz, chaudières non éligibles à la TVA à 5.5%)
• Portes, fenêtres et portes-fenêtres non éligibles à la TVA à 5.5%

Quels travaux pour la TVA à taux réduit 5,5% ?

L’ensemble des travaux de rénovation énergétique sont concernés dont voici quelques exemples :

• Chaudières à condensation
• Isolation thermique des parois : murs et fenêtres
• Volets isolants
• Portes d'entrée
• Régulation de chauffage
• Production d'énergie utilisant une source renouvelable

La liste complète est disponible ici : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225

Quelles conditions pour la TVA à taux réduit à 10% ou à 5,5% ?

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Le taux de TVA réduit s’applique aux propriétaires, locataires, bailleurs, syndicats de copropriété, SCI, agence immobilière.

Les travaux doivent être effectués par une entreprise, si l'achat est réalisé en propre : la TVA applicable sera de 20%.

Cette aide fiscale soutient l’investissement locatif : le dispositif vise à développer la rénovation de l’ancien.

Le dispositif Denormandie octroie une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette aide financière est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026.

Quels travaux pour une réduction d’impôt Denormandie ?

Les travaux réalisés pour bénéficier de la réduction d’impôt doivent représenter minimum 25% du coût global de l’opération.

Les travaux répondant au dispositif peuvent être :

• amélioration de la performance énergétique du logement d'au moins 20% pour le collectif et 30% pour les logements individuels
• 2 travaux parmi : changement de chaudière, isolation des combles, isolations des murs, isolation des fenêtres, changement de production d'eau chaude
• création d'une nouvelle surface habitable : balcon, terrasse, garage

Quelles conditions pour une réduction d’impôt Denormandie ?

La réduction d’impôt sur le revenu est octroyée à chaque particulier qui achète un logement à rénover dans l’une des 222 villes du dispositif, pour ensuite le mettre en location. 

Le logement doit être acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2026.

Le logement doit être situé dans une des 222 villes moyennes labellisées Cœur de ville dont voici un extrait : Agen, Angoulême, Arles, Arras, Avignon, Bastia, Bayonne, Besançon, Blois, Bourges, Chartres, Cholet, Dax etc.

Le logement doit faire l’objet de travaux de rénovation pour ensuite être loué comme résidence principale, avec un loyer plafonné selon la localisation du logement.

Le logement doit être loué pour une longue période de 6 ans minimum.

Le locataire a un revenu fiscal de référence plafonné selon sa situation. Par exemple, un couple avec 2 personnes à charge qui habitent Agen (zone B2) doit avoir un revenu fiscal inférieur à 59.526€.

Pour connaitre la zone dans laquelle se situe le logement : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zonage-abc

Quel montant pour une réduction d’impôt Dénormandie ?

Le montant de la réduction d’impôt sur le revenu dépend de la durée de la location :

• Une location de 6 ans entraine une réduction d’impôt sur le revenu de 12% du prix du bien
• Une location de 9 ans : 18%
• Une location de 12 ans : 21%

La réduction est calculée sur le prix du bien à l’achat, hors travaux, plafonné à 300.000€ avec un plafond de 5.500€ par m² de surface habitable.

Par exemple, si vous achetez un logement à rénover à 150.000€ et que vous effectuez 50.000€ de travaux : la réduction d’impôt sera calculée sur les 150.000€. Pour notre exemple : avec une location sur une période 12 ans, on obtient 31.500€ de réduction d’impôts (21% de 150.000€). Cette réduction est ensuite lissée sur les 12 ans de location, soit 2625€ par an.

L’ANIL – Agence nationale pour l’information sur le logement – répertorie toutes les aides financières locales et régionales aux travaux de rénovation énergétiques.

Vous pouvez consulter ici la carte de l’ensemble des aides : https://www.anil.org/aides-locales-travaux/

En parallèle, certaines communes et départements procèdent à l'exonération de la taxe foncière pour les foyers réalisant des travaux d'économie d'énergie.

L'exonération est totale ou partielle pour les propriétaires.