Valoriser chaque déchet du bâtiment

Dans notre engagement pour la préservation de l’environnement, Minco adhère à VALOBAT.

Minco s’investit encore davantage dans la démarche collective de valorisation des déchets, dans la continuité de toutes les actions déjà mises en place au sein de l’entreprise pour la préservation de l’environnement.

La mission de VALOBAT

Valobat est un éco-organisme du bâtiment, dont l’objectif est d’améliorer la collecte et le recyclage de l’ensemble des déchets du bâtiment.

L’ambition est clair : rendre le bâtiment plus circulaire !

Mise en conformité règlementaire

Collecte et traitement des déchets

Valorisation, recyclage et réemploi

Information et éducation

Valobat souhaite gérer l’intégralité des déchets produits par le secteur du bâtiment en proposant une approche personnalisée et spécifique pour chaque filière de produits.

L’éco-organisme possède une vision globale du secteur tout en assurant une expertise affinée de tous les metteurs sur le marché professionnels du bâtiment.

REP : Responsabilité Élargie du Producteur et éco-contribution

Qu’est-ce que la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour le secteur du bâtiment ?

L’objectif est de coordonner la gestion des déchets issus de la production et des matériaux en fin de vie.

La Responsabilité Élargie du Producteur existe déjà pour une trentaine de filières françaises : emballages ménager, équipements électroniques et électriques etc.

C’est aujourd’hui au tour de la filière PMCB : produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, d’être concernée.

 

Le principe de la REP est inscrit dans la loi à l’article L541-10 du Code de l’Environnement qui précise que « En application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation à toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication, […], de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent (…). Les producteurs s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière. »

 

L’obligation légale pour les metteurs sur le marché est d’adhérer à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics qui va collecter une éco-contribution afin de mettre en place la collecte et la valorisation des déchets.

La mise en place de cette contribution financière est actée au 1er janvier 2023.

Le décret d'application est disponible ici : Décret d'application pour la REP du bâtiment

 

 

Les enjeux de la REP bâtiment

La mise en œuvre de la REP bâtiment doit permettre :

  • La réduction des dépôts de déchets sauvages : Valobat va améliorer la collecte des déchets en proposant une reprise sans frais, en développant le nombre des points de collecte et en améliorant la traçabilité.
  • La prévention de la saturation des décharges : Valobat va développer les filières de réemploi et le recyclage.

 

Qu'est-ce que l'éco contribution ?

À compter du 1er janvier 2023, l’ensemble des metteurs sur le marché de Produits et Matériaux de Construction du Secteur du Bâtiment (PMCB) sont soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) : les metteurs sur le marché sont alors responsables de la gestion de fin de vie de leurs produits.

Via une participation financière - l’éco contribution, versée à un éco-organisme agréé, les metteurs sur le marché (dont fait partie MINCO), participe à la mise en place de la chaîne de collecte, de tri, de recyclage et de valorisation des déchets du bâtiment.

Les produits concernés par cette éco-taxe sont l’ensemble des matériaux et produits fabriqués en vue d’être installés de façon permanente sur un bâtiment ainsi que pour les aménagements liés à l’usage d’un bâtiment. Les matériaux et produits utilisés uniquement pour la durée du chantier d’un bâtiment sont exclus.

Par exemple, pour une fenêtre ou une porte-fenêtre l’éco-participation s’élèvera à 0.50€/unité.

Barème éco contribution Valobat, catégorie Menuiseries

Le barème des cotisations, applicable dès le 1er janvier 2023 est le suivant :

 

Protections solaires

   
Autre store extérieur et intérieur 0.10 € H.T/ Unité Code produit : 609005
Store extérieur vénitien (BSO) 0.10 € H.T/ Unité Code produit : 609006

Volets et fermetures

   
Coffre tunnel et coffre demi-linteau extérieur 0.11 € H.T/ Unité Code produit : 613001
Volet roulant avec ou sans caisson 0.10 € H.T/ Unité Code produit : 613005

Fenêtres

   
Fenêtre (sauf fenêtre de toit) et porte-fenêtre toute dimension tout matériau 0.50 € H.T/ Unité Code produit : 601001

Garde-corps

   
Garde-corps 0.06 € H.T/ m linéaire Code produit : 603001

Portes automatiques piétonnes

   
Porte coulissante ou pliante 1.26 € H.T/ Unité Code produit : 605002

Portes extérieures

   
Porte extérieure, palière et de service toute dimension toute structure 0.52 € H.T/ Unité Code produit : 606001

Quincaillerie

   
Quincaillerie de la fenêtre et du volet 0.97 € H.T/ tonne Code produit : 610001
Quincaillerie de la porte 0.97 € H.T/ tonne Code produit : 610002

 

Secteur du bâtiment et impact sur l'environnement

À l’échelle mondiale, le secteur de la construction est l’un des principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre (GES). En France, le secteur du bâtiment est à l’origine de 23% des émissions de GES et de 43% de notre consommation d’énergie.

On dénombre chaque année près de 46 millions de tonnes de déchets produits par le bâtiment. Le taux de valorisation est estimé à 70%, une belle marche de progression nous attend…

Éco conception, économie circulaire et réemploi

L’éco conception des produits

Il est essentiel de travailler en pensant éco-conception, et ce, dès la phase initiale de conception. L’empreinte carbone des produits futurs en dépend.

L’éco-conception comprend le choix des matériaux, la conception des produits, leur maintenance, leur usage et leur utilisation. Les performances environnementales sont à améliorer tout au long du cycle de vie.

MINCO utilise des matériaux biosourcés pour ses menuiseries HYBRIDES.

Toutes nos menuiseries sont certifiées PEFC et possèdent le marquage CE, à découvrir dans nos garanties.

Nos filières de recyclage sont en place depuis plus de 15 années : bois, eaux de finitions, quincaillerie, aluminium, cartons, vitrages. Tous nos matériaux sont recyclés, jusqu’à nos stylos ! Nos déchets ont été divisé par 4 en 15 ans.

 

L’économie circulaire dans la filière du bâtiment

L’économie circulaire est définit par l’ADEME comme « un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus. »

L’analyse du cycle de vie de chaque produit doit être réalisé afin de mesurer l’ensemble des impacts d’un bâtiment.

Les FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire) apportent ces détails. Plus d’informations sur les FDES.

En fin de vie, si la majorité des produits deviennent des déchets, il est possible, de par leur éco-conception, de les transformer en nouvelles ressources.

 

Réemploi des produits et matériaux du bâtiment

Le réemploi est définit par l’ADEME comme « l’opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori lui donnera une seconde vie. Le produit garde son statut de produit et ne devient à aucun moment un déchet. Il s’agit d’une composante de la prévention des déchets. ».

La pratique du réemploi des matériaux est encore marginale en France.

Contacter MINCO pour en savoir plus